Que sont les perchlorates et pourquoi il y en a dans l’eau ?

L’ion perchlorate (ClO4) est principalement présent dans l’environnement sous forme de sels (perchlorate d’ammonium, de potassium, de magnésium, ou de sodium). Ces divers sels peuvent être utilisés dans de nombreuses applications militaires (dispositifs pyrotechniques, poudres d’armes à feu…), industrielles (propulseurs de fusées) et agricoles (engrais) et ainsi être émis dans l’environnement. 

Les ions perchlorates étant très stables et très solubles dans l’eau, ils restent présents dans l’eau, une fois émis, pendant des dizaines d’années.

La présence de perchlorates dans les communes du Nord Pas de Calais, de Picardie et de Champagne Ardennes est liée aux zones ayant connu des combats pendant la première guerre mondiale, bien que cela ne soit pas la seule explication à cette contamination.

Quelles limites réglementaires pour les perchlorates dans l’eau ?

Il n’existe pas de limite réglementaire pour les perchlorates dans l’eau potable. Il n’y a pas non plus obligation de les rechercher. 

Sur la base de plusieurs avis de l’agence de sécurité sanitaire (Anses), le ministère de la santé recommande, par précaution, de :

– limiter l’utilisation d’eau dont la teneur en ions perchlorate dépasse 4 µg/L pour la préparation des biberons des nourrissons de moins de 6 mois ;

– limiter la consommation d’eau dont la teneur en ions perchlorate dépasse 15 µg/L pour les femmes enceintes et allaitantes (protégeant ainsi fœtus et nourrissons)

Même en cas de dépassement de ces limites, l’eau est considérée comme “conforme” à la réglementation sur l’eau potable car aucune limite réglementaire ne s’applique aux perchlorates.

Quels risques pour la santé en cas de dépassement des limites ?

Les perchlorates interfèrent avec le processus d’incorporation de l’iode par la thyroïde. Ils peuvent donc induire une diminution dans la synthèse des hormones thyroïdiennes (TSH) qui sont impliquées dans de nombreuses fonctions (croissance du fœtus, tonus musculaire, métabolisme des lipides, régulation de l’humeur…). En cas de dépassement des limites préconisées par l’Anses, il est préférable pour les nourrissons et les femmes enceintes de ne pas consommer l’eau, afin de prévenir tout risque pour le développement de l’enfant.

Qu’est ce que le CVM et pourquoi il y en a dans l’eau ?

Le CVM, ou Chlorure de Vinyl Monomère, est une substance chimique gazeuse utilisée notamment dans la fabrication des canalisations en PVC (polychlorure de vinyle). Les conduites en PVC datant d’avant 1980 sont susceptibles de contenir des résidus de CVM et d’en relarguer dans l’eau. Les facteurs favorisant le relargage du CVM sont la teneur résiduelle en CVM dans le PVC, une température élevée de l’eau et un temps de séjour dans la canalisation important.

Quelle limite réglementaire pour le CVM dans l’eau ?

La limite de qualité réglementaire est fixée à 0.5 µg/L pour le CVM. Si cette limite est dépassée, une nouvelle analyse de contrôle doit être faite dans les 4 semaines. Si le dépassement est confirmé dans cette analyse de contrôle, l’eau est déclarée non conforme.

La contamination de l’eau par le CVM n’est pas homogène au sein d’un même réseau de distribution et concerne le plus souvent uniquement quelques tronçons du réseau (ceux alimentés par des canalisations en PVC datant d’avant 1980), voire une seule rue dans certains cas. Si une situation de non conformité est identifiée pour le réseau qui alimente votre logement, ce dernier n’est peut être pas pour autant concerné, pour le savoir veuillez contacter votre mairie.

Quels risques pour la santé en cas de dépassement de la limite réglementaire ?

Par précaution, l’eau doit être interdite à la consommation en cas de dépassement de la limite de qualité de 0.5 µg/L

Le CVM est classé cancérogène certain pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) depuis 1987. En effet, lors d’une exposition par les voies respiratoires en milieu professionnel, le CVM augmente les risques de développer deux formes de cancers du foie : l’angiosarcome hépatique, un cancer du foie très rare et l’hépatocarcinome, forme la plus fréquente de cancer du foie.

De nombreuses études toxicologiques réalisées sur animaux indiquent que le CVM est aussi cancérogène pour le foie chez les mammifères exposés au CVM par ingestion. Ainsi, l’agence de sécurité sanitaire (Anses) indique que “les études par inhalation et par ingestion disponibles chez l’animal et les preuves de la bonne absorption du chlorure de vinyle par ingestion chez l’animal confortent la conclusion que le chlorure de vinyle est également cancérigène par ingestion pour l’Homme”. En dépit de ces informations, les pouvoirs publics n’ont mis en place aucune étude épidémiologique permettant de suivre l’apparition de cancers du foie chez les Français exposés au CVM via l’eau potable.

Que sont les nitrates et pourquoi il y en a dans l’eau ?

Les nitrates sont une des formes de l’azote qui est un élément essentiel à la croissance des plantes. La présence de nitrates dans les eaux résulte à la fois de leur présence naturelle dans l’environnement et de la contamination de la ressource par des activités humaines (rejets urbains ou industriels) et en particulier par des activités agricoles. On estime que l’agriculture est à l’origine de 88 % des nitrates contenus dans les eaux suite aux épandages de lisier ou d’engrais azotés de synthèse.

Quels risques pour la santé en cas de dépassement de la limite réglementaire ?

La limite de qualité réglementaire est fixée à 50 mg/L pour les nitrates. 

Des dépassements chroniques de cette limite de 50 mg/L sont constatés dans plusieurs régions. Le 21 février 2025, la Commission européenne a attaqué la France en justice pour non-respect de cette limite dans 107 unités de distribution (UDI) et pour ne pas avoir suffisamment informé les consommateurs de ces dépassements.

Quels risques pour la santé en cas de dépassement de la limite réglementaire ?

Si la limite de qualité de 50 mg/L est dépassée, l’eau doit être interdite à la consommation pour les femmes enceintes et les nourrissons. Au-delà de 100 mg/L, toute la population est concernée par l’interdiction de consommation.

En cas de consommation de l’eau malgré la présence prolongée de nitrates à des concentrations supérieures à 50 mg/L, des risques pour la santé sont possibles. Les femmes enceintes et les nourrissons sont les plus sensibles.

Dans l’organisme humain, les nitrates se transforment en nitrites. Ces derniers peuvent provoquer la formation de « méthémoglobine », une forme d’hémoglobine incapable de transporter correctement l’oxygène. Chez les nourrissons, cette maladie appelée méthémoglobinémie provoque des cyanoses (coloration bleutée de la peau dûe à un manque d’oxygène dans le sang) parfois sévères.

Que sont les PFAS et pourquoi il y en a dans l’eau ?

PFAS est l’acronyme de «Per and Poly Fluoro Alkyl Substances». Ce sont des substances synthétiques (elles n’existent pas à l’état naturel) qui contiennent au moins un atome de carbone lié à 2 ou 3 fluors (-CF2- ou -CF3). La famille des PFAS regroupe des milliers de molécules de forme et de taille extrêmement variées mais ayant toutes la même propriété d’extrême persistance dans l’environnement car la liaison carbone / fluor est très forte.

Les PFAS sont utilisées depuis les années 1950 dans de nombreux secteurs d’activités pour leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et résistantes aux fortes chaleurs. Elles sont présentes par exemple dans de nombreux textiles, emballages alimentaires, lubrifiants, composants électroniques mais aussi dans des pesticides, des mousses anti-incendies et des fluides réfrigérants.

Les substances PFAS sont soit émises directement dans le milieu (pesticides, eau contaminée par des mousses anti incendies contenant des PFAS, fuite de fluides réfrigérants PFAS, rejets industriels contenant des PFAS) soit au cours du cycle de vie des objets contenants des PFAS. C’est notamment le cas lors de l’enfouissement et l’incinération de déchets ou l’épandage de boues de station d’épuration. En effet, les PFAS ne sont pas détruites aux températures usuelles d’incinération (elles se dégradent en PFAS plus petites) et ne sont pas éliminées au cours des traitements d’eaux usées.

En raison de leur utilisation importante et de leur persistance, les PFAS s’accumulent dans tous les compartiments de l’environnement (air, sol, eau). Elles se retrouvent donc dans l’eau captée pour produire de l’eau potable. Certaines zones sont plus contaminées en raison de rejets industriels ciblés, de l’utilisation de mousse anti-incendie contenant des PFAS ou en raison d’épandage de boues contaminées par des PFAS.

La carte Dans Mon Eau montre les résultats des 20 PFAS réglementés dans l’eau destinée à la consommation humaine.

Quelles limites pour les PFAS dans l’eau ?

La directive européenne 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) établit la limite de 0,1 µg/L pour la somme des concentrations de  20 PFAS1. Cette limite est applicable à partir du 12 janvier 2026.

Cette directive a été retranscrite dans le droit français par l’arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. Depuis le 1er janvier 2023,  la limite de qualité réglementaire de 0,1 µg/L pour la somme de 20 PFAS est donc applicable en France. Néanmoins, il n’y a pas d’obligation de rechercher ces 20 PFAS dans l’eau distribuée ce qui explique l’absence de données disponibles pour de nombreuses unités de distribution.

En janvier 2024, la Direction générale de la santé (DGS) a saisi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP)  concernant la gestion des risques sanitaires liés à la présence de PFAS dans les EDCH. Celui-ci a rendu son avis en juillet 2024. Tout d’abord, il recommande de considérer une non-conformité à partir de 3 analyses consécutives dépassant la limite réglementaire. En cas de non-conformité, les autorités sanitaires devraient restreindre la consommation de l’eau. Par ailleurs, le HCSP recommande d’appliquer également la limite de 0,02 µg/L pour la somme des 4 PFAS les plus préoccupants (PFOA, PFOS, PFNA et PFHxS). Cette dernière recommandation s’appuie sur l’exemple d’autres pays européens (Allemagne, Danemark, Suède, Pays-Bas…) qui ont déjà défini des limites plus exigeantes sur la somme de ces 4 PFAS. 

Dans les faits, nous constatons que les autorités sanitaires n’appliquent pas les recommandations du HCSP car celles-ci n’ont pas été reprises dans l’instruction n° DGS/EA4/2025/22 du 19 février 2025 qui encadre la gestion des risques sanitaires liés à la présence de PFAS dans l’eau  distribuée. Cette instruction prévoit la réalisation d’une campagne d’analyses comprenant a minima 10 résultats pour établir une non-conformité à la limite de qualité réglementaire de 0,1 µg/L pour la somme de 20 PFAS. Par ailleurs, la limite de 0,02 µg/L pour la somme des 4 PFAS n’est pas citée dans l’instruction et n’est donc pas prise en compte pour statuer sur la conformité de l’eau. 

Enfin, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a établi en 2017 des valeurs sanitaires maximales pour 7 PFAS2  dans l’eau de boisson. Par exemple, la valeur sanitaire maximale du PFOA est à 0,075 µg/L. Ces valeurs sont définies à partir des valeurs toxicologiques de référence chronique par ingestion et sont en cours de révision pour prendre en compte les données toxicologiques les plus récentes. 

1 PFOS, PFOA, PFHxS, PFNA, PFDA, PFHxA, PFBA, PFHpA, PFPeA, PFUnDA, PFDoDA, PFTrDA, PFBS, PFPeS, PFHpS, PFNS, PFDS, PFUnDS, PFDoDS et PFTrDS

2 PFOS, PFOA, PFHxS, PFHxA, PFBA, PFHpA, PFBS

Quels risques pour la santé en cas de dépassement des limites ?

Un dépassement prolongé des valeurs sanitaires mais également de la limite de qualité réglementaires et de la limite recommandée par le HCSP est préoccupant. 

Une exposition aux PFAS a été associée à des risques accrus de certains cancers (rein, testicule), de troubles hépatiques, d’augmentation du cholestérol, et d’impact sur le fœtus (faible poids à la naissance et affaiblissement du système immunitaire). Les deux substances PFAS les plus étudiées sont le PFOA et le PFOS, la première étant catégorisée cancérogène certain (groupe 1) et la seconde cancérogène possible (groupe 2B) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).  Les populations les plus vulnérables d’après le Haut Conseil de la santé publique sont les femmes en âge de procréer, les femmes enceintes et les nourrissons.

En 2019, le conseil nordique des ministres estimait qu’environ 3% de la population européenne est particulièrement exposée aux PFAS avec des frais de santé entre 52 et 84 milliards d’euros par an

La principale source d’exposition pour l’Homme est l’alimentation (produits de la mer, viande, œuf) incluant l’eau potable si celle-ci est contaminée au-delà des limites. Il est donc nécessaire de réduire au maximum les concentrations en PFAS dans l’eau potable..

Que sont les pesticides et pourquoi il y en a dans l’eau ?

Le terme “pesticides” regroupe ici les substances actives chimiques (herbicides, insecticides, fongicides etc.) contenues dans les produits phytosanitaires (utilisés en agriculture) ou biocides (utilisés à domicile ou dans les bâtiments) ainsi que les substances issues de leur dégradation, appelés métabolites.

L’usage de pesticides conduit à une contamination chronique et diffuse de l’environnement. La présence de pesticides dans les eaux naturelles (cours d’eau ou eaux souterraines) est due à leur entraînement par ruissellement ou à leur infiltration dans les sols. 

Quelles limites réglementaires pour les pesticides dans l’eau ?

Il existe 2 limites de qualité réglementaires pour les pesticides. Si au moins une de ces 2 limites est dépassée, l’eau est déclarée “non conforme”.  

• 0,1 µg/L pour chaque substance active et métabolites dits “pertinents” 
• 0,5 µg/L pour la somme des substance actives et métabolites pertinents (paramètre “total pesticide réglementaire”)

Selon la définition officielle, un métabolite est pertinent “s’il y a lieu de considérer qu’il pourrait engendrer un risque sanitaire inacceptable pour le consommateur”.

Pour les métabolites jugés “non pertinents”, la valeur “indicative” de 0.9 µg/L doit être respectée. Le dépassement de cette valeur n’est toutefois pas considéré comme une “non conformité” par les autorités. 

De plus, les métabolites non pertinents ne sont pas pris en compte dans le calcul du total pesticide réglementaire devant respecter la limite de 0.5 µg/L. Pour souligner l’impact de cette approche qui sous-estime l’exposition et l’effet cocktail, nous avons calculé le “vrai” “total pesticides”, incluant les substances actives, les métabolites pertinents et les métabolites non pertinents.

Quels risques pour la santé en cas de dépassement des limites réglementaires ?

Les limites de qualité appliquées aux pesticides n’ont pas de signification sanitaire. Ainsi, un dépassement des limites de qualité ou indicatives indique une dégradation de la qualité de l’eau mais ne signifie pas qu’il y ait un risque sanitaire avéré. Une dérogation prefectorale doit être accordée pour autoriser la distribution d’une eau non conforme aux limites de qualité et des mesures doivent être prises pour rétablir la qualité de l’eau au plus vite.

Cette dérogation, d’une durée maximale de 3 ans renouvelable une fois maximum, est possible uniquement si aucune valeur sanitaire n’est dépassée.

Pour savoir si les concentrations représentent un risque pour la santé, les autorités se réfèrent à des valeurs sanitaires qui correspondent à la concentration maximale d’une substance ne présentant pas de risque pour la santé. Cependant, pour de nombreuses substances, il n’y a pas assez de données pour établir une valeur sanitaire. De plus, cette approche “substance par substance” n’évalue pas, et donc ignore, l’effet combiné de plusieurs substances (effet cocktail).

Selon les recommandations des instances sanitaires, l’eau doit être déconseillée à la consommation, par précaution, dans 2 situations:

• en cas de dépassement de valeur sanitaire, si elles existent pour une substance active ou un métabolite pertinent
• en cas de dépassement de la limite de qualité pour une substance active ou un métabolite pertinent, en l’absence de valeur sanitaire

Que se passe-t-il si une limite de qualité est dépassée pour une substance active, un métabolite pertinent ou le total pesticide “réglementaire” ?

Si au moins une des 2 limites de qualité appliquées aux pesticides (0,1µg/L et 0,5 µg/L) est dépassée, l’eau est déclarée “non conforme”, conformément à l’article R1321-2 du code de la santé publique. 

Ces limites n’ont pas de signification sanitaire. Ainsi, un dépassement d’une limite de qualité indique une dégradation de la qualité de l’eau mais ne signifie pas qu’il y ait un risque sanitaire avéré. Une dérogation prefectorale doit être accordée pour autoriser la distribution d’une eau non conforme aux limites de qualité et des mesures doivent être prises pour rétablir la qualité de l’eau au plus vite. Cette dérogation, d’une durée maximale de 3 ans renouvelable une fois maximum, est possible uniquement si aucune valeur sanitaire n’est dépassée.

Pour savoir si les concentrations représentent un risque pour la santé, les autorités se réfèrent à des valeurs sanitaires qui correspondent à la concentration maximale d’une substance ne présentant pas de risque pour la santé. Pour de nombreuses substances, il n’y a pas assez de données pour établir une valeur sanitaire. 

Selon les recommandations des instances sanitaires, l’eau doit être interdite à la consommation, par précaution, dans 2 situations:

• en cas de dépassement de valeur sanitaire, si elles existent 
• en cas de dépassement de la limite de qualité, en l’absence de valeur sanitaire

C’est pourquoi, les seuils déclenchant la recommandation de restreindre la consommation de l’eau ne sont pas les mêmes selon les substances. 

Que sont les métabolites et pourquoi il y en a dans l’eau?

Les métabolites sont des substances chimiques issues de la dégradation des substances actives pesticides dans l’environnement. Certains, très solubles dans l’eau, ont une tendance à s’infiltrer dans les sols et à contaminer les eaux souterraines. De plus, des métabolites persistants dans l’environnement peuvent se retrouver dans l’eau potable plusieurs années après l’interdiction de la substance active dont ils sont issus.

La distinction que nous avons faite avec les cartes “substance actives” et “métabolites” montre que la contamination de l’eau potable par les pesticides est en grande majorité due à la présence de métabolites. 

Quelles limites réglementaires pour les métabolites dans l’eau ?

Des limites différentes s’appliquent aux métabolites en fonction de leur classification en tant que pertinents ou non pertinents.. Selon la définition officielle, un métabolite est pertinent “s’il y a lieu de considérer qu’il pourrait engendrer un risque sanitaire inacceptable pour le consommateur”.

• Pour les métabolites “pertinents” ainsi que pour les métabolites dont la pertinence n’a pas encore été évaluée: la limite de qualité réglementaire est fixée à 0,1 µg/L pour chaque métabolite. Si cette limite est dépassée pour au moins 1 métabolite, l’eau est déclarée “non conforme”

• Pour les métabolites “non pertinents”, la valeur “indicative” de 0.9 µg/L doit être respectée. Le dépassement de cette valeur n’est toutefois pas considéré comme une “non conformité” par les autorités. 

Que se passe-t-il si une limite de qualité est dépassée pour une substance active, un métabolite pertinent ou le total pesticide “réglementaire” ?

Si au moins une des 2 limites de qualité appliquées aux pesticides (0,1µg/L et 0,5 µg/L) est dépassée, l’eau est déclarée “non conforme”, conformément à l’article R1321-2 du code de la santé publique. 

Ces limites n’ont pas de signification sanitaire. Ainsi, un dépassement d’une limite de qualité indique une dégradation de la qualité de l’eau mais ne signifie pas qu’il y ait un risque sanitaire avéré. Une dérogation prefectorale doit être accordée pour autoriser la distribution d’une eau non conforme aux limites de qualité et des mesures doivent être prises pour rétablir la qualité de l’eau au plus vite. Cette dérogation, d’une durée maximale de 3 ans renouvelable une fois maximum, est possible uniquement si aucune valeur sanitaire n’est dépassée.

Pour savoir si les concentrations représentent un risque pour la santé, les autorités se réfèrent à des valeurs sanitaires qui correspondent à la concentration maximale d’une substance ne présentant pas de risque pour la santé. Pour de nombreuses substances, il n’y a pas assez de données pour établir une valeur sanitaire. 

Selon les recommandations des instances sanitaires, l’eau doit être interdite à la consommation, par précaution, dans 2 situations:

• en cas de dépassement de valeur sanitaire, si elles existent 
• en cas de dépassement de la limite de qualité, en l’absence de valeur sanitaire

C’est pourquoi, les seuils déclenchant la recommandation de restreindre la consommation de l’eau ne sont pas les mêmes selon les substances. 

Que se passe-t-il si la limite indicative de 0,9 µg/L est dépassée pour un métabolite non pertinent ?

Le dépassement de cette valeur n’est pas considéré comme une “non conformité” par les autorités. Toutefois, cette limite indicative doit tout de même être “satisfaite” depuis le 1er janvier 2023 selon l’article R1321-3-1 du CSP. 

Les mesures de gestion proposées par la DGS pour des dépassements de la valeur indicative de 0.9 µg/L sont: (mesures indiquées dans une lettre adressée aux préfets et aux agences régionales de santé le 9 novembre 2022 et citée dans le rapport de 3 inspections générales):

• le maintien ou le renforcement du suivi de la qualité de l’eau
• l’information de la personne responsable de la production et distribution de l’eau (PRPDE)
• des enquêtes et proposition d’action de la PRPDE
• la mise en oeuvre de ces actions pour permettre le respect de la valeur indicative

Toutefois, aucun délai n’est fixé pour un retour en dessous de 0.9 µg/L.

Aucune recommandation de restriction de la consommation n’est émise en cas de dépassement de la limite indicative pour un métabolite non pertinent.

Quels risques pour la santé en cas de dépassement des limites réglementaires ?

Les limites de qualité pour les métabolites n’ont pas de signification sanitaire. Ainsi, un dépassement des limites de qualité ou indicatives indique une dégradation de la qualité de l’eau mais ne signifie pas qu’il y ait un risque sanitaire avéré. Pour savoir si les concentrations représentent un risque pour la santé, les autorités se réfèrent à des valeurs sanitaires qui correspondent à la concentration maximale d’une substance ne présentant pas de risque pour la santé. Cependant, pour de nombreux métabolites, il n’y a pas assez de données pour établir une valeur sanitaire. De plus, cette approche “substance par substance” n’évalue pas, et donc ignore, l’effet combiné de plusieurs substances (effet cocktail).

Selon les recommandations des instances sanitaires, l’eau doit être déconseillée à la consommation, par précaution, dans 2 situations :

• en cas de dépassement de valeur sanitaire pour un métabolite pertinent, si elles existent 
• en cas de dépassement de la limite de qualité pour un métabolite pertinent, en l’absence de valeur sanitaire

Aucune recommandation de restriction de la consommation n’est émise en cas de dépassement de la limite indicative pour un métabolite non pertinent.

La terminologie utilisée dans la législation pour désigner l’eau potable est celle des eaux destinées à la consommation humaine, article R1321-1 du code de santé publique, définies comme :

“1° Toutes les eaux qui, soit en l’état, soit après traitement, sont destinées, dans des lieux publics ou privés, à la boisson, à la préparation et à la cuisson des aliments, à l’hygiène corporelle, à l’hygiène générale et à la propreté, ou aux autres usages domestiques, notamment à ceux qui sont susceptibles de présenter un risque d’ingestion, quelle que soit leur origine et qu’elles soient fournies par un réseau de distribution, à partir d’une citerne, d’un camion-citerne ou d’un bateau-citerne, ou en bouteilles ou en contenants, y compris les eaux de source ;

2° Toutes les eaux utilisées dans les entreprises du secteur alimentaire pour la fabrication, la transformation, la conservation ou la commercialisation de produits ou de substances destinés à la consommation humaine, y compris la glace alimentaire d’origine hydrique.”

La production d’eau potable comprend tout ou partie des activités liées au prélèvement, à la protection du point de prélèvement ainsi qu’au traitement de l’eau brute.

Le prélèvement (ou captage)  est réalisé soit par pompage dans la nappe phréatique ou captation d’une résurgence de source (eaux souterraines), soit par prise d’eau sur un cours d’eau ou un lac naturel ou artificiel (eaux de surface), soit enfin beaucoup plus marginalement par pompage d’eau de mer.

La qualité des eaux brutes prélevées à des fins de production d’eau potable fait l’objet de normes fixées par la réglementation.

Il arrive souvent localement que l’on combine eaux de surface et eaux souterraines, non seulement pour couvrir la demande en volumes tout au long de l’année, mais aussi pour bénéficier par mélange d’un premier effet de dilution de certains polluants.

Si grâce à la filtration naturelle lente assurée par les différentes couches géologiques, les eaux souterraines ont longtemps présenté un niveau de qualité très sensiblement supérieur aux eaux de surface, il n’en est plus de même aujourd’hui dans de nombreuses régions.

Les pollutions ponctuelles et diffuses résultant des activités humaines (agriculture, industrie, rejets d’eaux usées domestiques plus ou moins bien traitées), combinées à la surexploitation fréquente des nappes phréatiques, et aux effets sur leur approvisionnement du dérèglement climatique (bouleversement du régime annuel des pluies, périodes de sécheresse) se traduisent par leur contamination croissante par différentes familles de polluants. 

Les eaux brutes (souterraines et/ou de surface) doivent donc presque systématiquement subir différents traitements pour répondre aux critères de qualité des “eaux destinées à la consommation humaine” (EDCH) fixés par la législation.

Le premier objectif des traitements est de réduire ou d’éliminer les polluants présents dans l’eau brute pour respecter les seuils réglementaires en sortie d’usine de traitement. Ils visent aussi à maintenir la qualité sanitaire de l’eau tout au long de son parcours jusqu’au robinet de l’usager, le temps de séjour dans les canalisations et les ouvrages de stockage (châteaux d’eau, réservoirs), pouvant favoriser le développement de bactéries.

L’unité de distribution (UDI) est le secteur sur lequel l’eau distribuée présente des caractéristiques que l’on peut considérer comme homogènes du fait de l’organisation de la chaîne globale d’approvisionnement. Une unité de distribution peut englober plusieurs communes ou parties de communes en fonction de la localisation des points de captage et des usines de traitement, et de l’extension des réseaux de distribution.

Selon la législation en vigueur (Article L2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales),  “ tout service assurant tout ou partie de la production, du transport, du stockage et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine” constitue un service public d’eau potable.”

“Les communes sont compétentes en matière de distribution d’eau potable. (…) Elles peuvent également assurer la production d’eau potable, ainsi que son transport et son stockage.” (Article L2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Ces compétences sur tout ou partie du service public d’eau potable s’exercent indépendamment du mode de gestion choisi, qui peut impliquer la délégation par contrat de tout ou partie de ce service public à des opérateurs industriels privés.

Dans ce contexte, les termes de “personne responsable de la production ou de la distribution d’eau” (PRPDE), ou de “fournisseur d’eau”, sont utilisés dans la législation pour désigner les maires, les présidents des collectivités productrices ou distributrices d’eau (syndicats d’eau, communautés de communes), les exploitants privés qui se voient confier le service de l’eau ou toute personne morale ou physique qui met à disposition de l’eau destinée à la consommation humaine à des tiers.

Contrôle sanitaire et surveillance

Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine relève de la compétence de l’Etat, et plus particulièrement du Ministère en charge de la Santé Publique à travers les Agences Régionales de Santé (ARS), qui sont chargées de son organisation.

Le contrôle sanitaire inclut :

• la réalisation d’un programme de prélèvements et d’analyses d’eau en différents points des installations de production et de distribution d’eau,
• l’expertise sanitaire des résultats d’analyses,
• l’inspection des installations de production et de distribution d’eau,
• la prise de décision relative aux mesures de l’administration (autorisations, gestion des non-conformités, etc.),
• le contrôle de la surveillance exercée par la personne responsable de la production et distribution de l’eau,

Le fournisseur d’eau (la commune, le groupement de communes ou l’opérateur privé chargé de la fourniture du service), est quant à lui tenu de se soumettre au contrôle sanitaire effectué par les services de l’Etat, mais aussi de réaliser à son niveau une surveillance permanente (article L1321-4 du Code de la santé publique), comprenant notamment :

• Une vérification régulière des mesures prises pour la protection de la ressource utilisée et du fonctionnement des installations ;
• Un programme de tests et d’analyses effectués sur des points jugés critiques déterminés en fonction des dangers et des risques identifiés;
• une étude mise à jour régulièrement) sur la vulnérabilité des installations vis-à-vis des actes de malveillance (pour les unités de distribution les plus importantes);
• La tenue d’un fichier sanitaire recueillant l’ensemble des informations collectées à ce titre.

Des analyses du programme de surveillance du fournisseur d’eau peuvent dans certaines conditions d’assurance qualité se substituer à celles prévues dans le cadre du programme de qualité contrôle sanitaire.

La personne responsable de la production ou de la distribution d’eau (PRPDE) tient à la disposition de l’ARS les résultats de la surveillance de la qualité des eaux ainsi que toute information en relation avec cette qualité. Elle porte à sa connaissance tout incident pouvant avoir des conséquences pour la santé publique.

Elle adresse chaque année à l’ARS, pour les installations desservant une population de plus de 3 500 habitants, un bilan de fonctionnement du système de production et de distribution, comprenant notamment le programme de surveillance et les travaux réalisés et indique, pour l’année suivante, les éventuelles modifications apportées à ce programme de surveillance..

Quoi (quels paramètres sont recherchés), quand (à quelle fréquence) et où (sur eau brute et eau distribuée ?

La nouvelle Directive eau potable (2000/60/CE, en application depuis janvier 2023) introduit une approche de la sécurité sanitaire de l’eau fondée sur l’analyse des risques à l’échelle de chaque unité de distribution, approche qui englobe l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, depuis la zone de captage jusqu’au point de conformité (robinet de l’usager).

Les programmes de contrôle sanitaire et de surveillance de la qualité des eaux brutes et de l’eau potable peuvent en conséquence s’écarter localement des dispositions générales des arrêtés du Ministère de la santé. 

Le Préfet peut ainsi, sur base des évaluations des risques qui lui sont soumises par le fournisseur d’eau, décider de réduire dans certaines limites le nombre de paramètres à analyser et la fréquence des prélèvements. 

A l’inverse, l’identification de risques particuliers à l’un ou l’autre des niveaux de la chaîne d’approvisionnement peut justifier de surveiller plus étroitement certains paramètres.

L’objectif est de concentrer les moyens sur les substances et les parties du système d’approvisionnement identifiées comme présentant un risque pour la qualité sanitaire de l’eau à distribuer.

Les prélèvements et analyses sont effectuées aux différents points de la chaîne d’approvisionnement en eau potable, c’est-à-dire

• au niveau de la ressource (eau brute), 
• en entrée et en sortie d’usine de traitement, 
• en différents points du réseau et des ouvrages de stockage, 
• et enfin au point de livraison qui est le robinet de l’usager.

L’Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique explicite le contenu et la fréquence type des analyses effectuées dans le cadre du contrôle sanitaire.

Les exigences de qualité sont classées en deux catégories :

• Les limites de qualité pour les paramètres dont la présence dans l’eau induit un risque  sanitaire immédiat ou à plus ou moins long terme. Ces limites de qualité concernent, d’une part, les paramètres microbiologiques et d’autre part, une trentaine de substances indésirables ou toxiques (nitrates, métaux, solvants chlorés, hydrocarbures aromatiques, pesticides, PFAS, sous-produits de désinfection, etc.). Les analyses réalisées pour ces paramètres ont pour objet de vérifier la conformité à la réglementation.
• Les références de qualité pour une vingtaine de paramètres indicateurs de qualité, témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution et sans incidence directe sur la santé aux teneurs normalement présentes dans l’eau, Ils sont suivis à des fins opérationnelles car ils peuvent mettre en évidence un dysfonctionnement des installations de traitement ou être à l’origine d’inconfort ou de désagrément pour l’usager. 

Des seuils complémentaires sont définis par le code de la santé publique :

• Les valeurs indicatives portent sur des paramètres chimiques et permettent d’évaluer la qualité de l’eau potable et de qualifier la présence de ces paramètres. A ce stade, ces valeurs concernent uniquement les métabolites de pesticides évalués comme non pertinents par l’Anses (valeur fixée à 0,9 µg/L) ;
• Les valeurs de vigilance portent sur des paramètres identifiés par la Commission européenne avec pour objectif d’organiser un suivi et d’acquérir des connaissances à l’échelle de l’Union européenne sur des paramètres d’intérêt ou « émergents », qui constituent un sujet de préoccupation sanitaire (perturbateurs endocriniens, résidus de médicaments, microplastiques, etc..)

Dépassements limités dans le temps

En cas de dépassement d’une limite de qualité, la personne responsable de la production et distribution de l’eau doit immédiatement 

• informer le maire et les autorités sanitaires (ARS)
• procéder à une enquête afin de déterminer les causes du problème et porter les résultats de celle-ci à la connaissance du maire et de l’ARS.
• prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la qualité de l’eau.

La gestion des situations de dépassement des différents types de seuils de qualité de l’eau potable repose ensuite sur l’appréciation, en particulier par l’Agence régionale de santé (ARS), de la situation et des risques encourus par la population. 

L’ARS peut en premier lieu, à son initiative ou celle du Préfet, faire effectuer (à la charge de la personne responsable de la production ou de la distribution d’eau) des analyses complémentaires dans les cas suivants :

• non respect des limites de qualité de l’eau potable pour certains paramètres ;
• non respect des limites de qualité des eaux brutes ou risque de voir la ressource en eau affectée par des développements biologiques ;
• signes de dégradation de l’eau de la ressource ou de l’eau distribuée ;
• non respect de certaines références de qualité ;
• troubles ou symptômes d’une maladie en relation avec l’usage de l’eau distribuée identifiés parmi les usagers ;
• suspicion de présence d’un composant, pour lequel aucune limite de qualité n’a été fixée,mais qui peut constituer un danger pour la santé des personnes.

En cas de non-respect des  références de qualité, des valeurs de vigilance ou des valeurs indicatives, si le Préfet, sur le rapport de l’ARS, estime que la distribution présente un risque pour la santé des personnes, il demande à la PRPDE de prendre des mesures correctives pour rétablir la qualité des eaux, et d’informer en retour le maire et l’ARS de l‘application effective des mesures prises.

De plus, que les limites et les références de qualité, les valeurs indicatives et les valeurs de vigilance aient été ou non respectées ou satisfaites, le Préfet, lorsqu’il estime, sur le rapport de l’ARS, que la distribution de l’eau constitue un risque pour la santé des personnes, demande à la PRPDE de restreindre, voire d’interrompre la distribution ou de prendre toute autre mesure nécessaire pour protéger la santé des personnes.

Dérogations en cas d’échec des mesures correctives

Enfin, lorsque les mesures correctives ne permettent pas de rétablir la qualité sanitaire de l’eau distribuée pour des paramètres chimiques, la PRPDE peut déposer auprès du Préfet une demande de dérogation aux limites de qualité (article R1321-31 du code de la santé publique), limitée aux cas suivants :

• Utilisation d’une nouvelle ressource pour la production d’eau potable ;
• Nouvelle source de pollution détectée dans la zone de captage utilisée pour la production, ou présence de paramètres chimiques ayant fait l’objet d’une recherche récente ou d’une détection récente ;
• Situation imprévue et exceptionnelle concernant une ressource déjà utilisée pour la production d’eau potable et pouvant conduire à des dépassements temporaires faibles des limites de qualité.

La délivrance par le préfet d’une dérogation, sur le rapport de l’ARS, est soumise aux conditions suivantes :

• Le rapport de l’ARS établit que l’utilisation de l’eau n’induit pas un risque pour la santé des personnes ;
• La PRPDE apporte la preuve qu’il n’existe pas d’autres moyens raisonnables pour maintenir la distribution d’eau potable dans le secteur concerné ;
• Un plan d’actions concernant les mesures correctives permettant de rétablir la qualité de l’eau est établi par la PRPDE.

La durée de cette dérogation, renouvelable une fois au maximum, est aussi limitée dans le temps que possible et ne peut excéder trois ans.

Information des usagers 

Lorsque des mesures correctives sont prises, les usagers en sont informés immédiatement par la PRPDE.

Dès lors que le non-respect de limites de qualité est considéré comme un danger potentiel pour la santé humaine, la PRPDE communique dès que possible aux usagers concernés :

• Le danger potentiel pour la santé humaine et sa cause, le dépassement de la limite de qualité et les mesures correctives qui ont été prises, notamment l’interdiction, la restriction d’utilisation ou d’autres mesures ;
• Les conseils nécessaires, mis à jour régulièrement, sur les conditions de consommation et d’utilisation des eaux, en tenant compte en particulier des personnes en situation de vulnérabilité pour lesquelles les risques sanitaires liés à l’eau sont plus élevés ;
• L’information selon laquelle il a été établi que tout danger potentiel pour la santé humaine est écarté.